1. Vendeur
Les produits de la rubrique « En stock » de la boutique sont vendus par Élodie Peyrard, entrepreneur individuel (EI), SIRET 512 274 010 00101, numéro de TVA intracommunautaire FR20 512 274 010, Route départementale 29, 20133 Carbuccia, téléphone 06 69 49 14 28, e-mail contact@shakapa.fr (le « vendeur »). Les produits de la rubrique « Vitrine » sont vendus par leurs compagnies : Shakapa n'est alors pas partie au contrat.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, ajoutés au prix du produit, sont affichés sur la fiche et rappelés sur la page de paiement avant toute validation. Les quantités sont limitées au stock disponible.
3. Commande et paiement
Le client choisit un produit et une quantité, accepte les présentes conditions, puis est redirigé, selon le moyen qu'il choisit, vers la page de paiement sécurisée de Stripe pour régler par carte bancaire, ou vers PayPal. Le bouton « Commander et payer » emporte une obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, et le client reçoit un e-mail de confirmation. Le vendeur n'a pas accès aux données de la carte bancaire, traitées par Stripe, ni aux identifiants PayPal du client. Si un produit se révélait indisponible malgré la confirmation, le client en est informé et remboursé.
4. Livraison
La livraison est proposée en France, Belgique, Luxembourg et Suisse, à l'adresse indiquée par le client lors du paiement. Sauf indication contraire sur la fiche du produit, les produits sont expédiés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si le produit n'est pas livré dans ce délai (articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation). Hors Union européenne (Suisse), des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer à la charge du client. Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit.
5. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Pour l'exercer, il notifie sa décision au vendeur, de façon dépourvue d'ambiguïté (e-mail à contact@shakapa.fr ou courrier à l'adresse ci-dessus), en utilisant s'il le souhaite le modèle de formulaire ci-dessous.
Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à ses frais. Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement ; il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits personnalisés ni aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (article L221-28 du code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention d'Élodie Peyrard, Route départementale 29, 20133 Carbuccia, contact@shakapa.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : …
Commandé le … / reçu le … (numéro de commande : …)
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
6. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) : le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, le défaut de conformité apparaissant pendant ce délai étant présumé exister au moment de la délivrance ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou, à défaut, sa réduction de prix ou la résolution du contrat. Le consommateur n'a pas à apporter la preuve du défaut pendant ces 24 mois. Le vendeur reste aussi tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), que l'acheteur peut mettre en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement, après une réclamation écrite préalable au vendeur restée sans réponse satisfaisante, au médiateur de la consommation suivant : [à compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur].
8. Données personnelles
Les coordonnées du client (nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison) sont utilisées pour exécuter la commande, la livrer et en assurer le suivi ; elles sont traitées par Stripe pour le paiement. Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.